1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Systalium, propriétaire du site www.systalium.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site www.constructionmetallique.fr appartient au Syndicat Français de la Construction Métallique – Syndicat, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 4 rue Michaël Winburn 92400 Courbevoie.
Le site www.constructionmetallique.fr est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
En utilisant notre site web, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tous types de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par le Syndicat Français de la Construction Métallique. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
3. Services proposés
En accord avec sa politique de communication, le site www.constructionmetallique.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Syndicat Français de la Construction Métallique, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web www.scmf.com.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à info@scmf.eu
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site www.www.constructionmetallique.fr appartient exclusivement au Syndicat Français de la Construction Métallique. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Le site web ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site www.constructionmetallique.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuels sur son ordinateur.
6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toutes informations recueillies sur le site web www.constructionmetallique.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire d’adhésion ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
Le Syndicat Français la Construction Métallique s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse info@scmf.eu, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 4 rue Michael Winburn 92400 Courbevoie.
7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site www.constructionmetallique.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.