Dans le cadre des travaux du Comité « Trésorerie et Variation des prix » de la Commission Droit et Marchés, un livret sur les bonnes pratiques de paiement dans les marchés publics et les mesures visant à protéger la trésorerie des entreprises tout au long de l’exécution des marchés vient d’être réalisé.
Ce livret a été établi sur la base des recommandations du Guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux, publié par Bercy en 2024 et décrypté par la FNTP Ici.
Ce Livret, destiné aussi bien aux entreprises qu’aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, présente de manière synthétique :
- Les dispositions en vigueur et stipulations devant être insérées dans les marchés afin d’en assurer une bonne mise en œuvre
- Les mesures visant à protéger la trésorerie des entreprises tout au long de l’exécution des marchés (avances, actualisation/révision des prix, retenue de garantie)
Il formule également des recommandations à chaque stade d’une opération de travaux…
- Lors de la rédaction des marchés
- Avant le début d’exécution des travaux
Et fait un focus sur les demandes de paiement mensuel.
N’hésitez donc pas à partager ces bonnes pratiques avec vos donneurs d’ordre.
Source - FNTP
