Douze éco-organismes, parmi lesquels plusieurs intervenants clés de la filière construction et Valobat, appellent les pouvoirs publics à adopter une proposition de loi transpartisane visant à rendre visible l’éco-contribution sur les factures professionnelles. Objectif : lutter contre la fraude et sécuriser durablement le financement des filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur).
- Pourquoi est-ce important pour notre secteur ?
Comme l’ensemble du secteur du bâtiment, la construction métallique est pleinement concernée par la transition vers une économie circulaire. Tri, collecte, valorisation, réemploi : toutes ces opérations, aujourd’hui en plein développement, reposent sur le bon fonctionnement des filières REP et donc sur un financement équitable de la fin de vie des produits mis sur le marché.
Or, ce financement est fragilisé par des pratiques de contournement : certains acteurs, souvent basés à l’étranger ou actifs sur des plateformes numériques, échappent aux obligations d’éco-contribution, faussant la concurrence et faisant peser une charge croissante sur les entreprises vertueuses.
- Une réponse simple et pragmatique
La mesure proposée est claire et très simple à mettre en œuvre : rendre l’éco-contribution visible sur les factures des professionnels, comme c’est déjà le cas dans nos magasins d’ameublement et d’équipements électroniques. L’objectif est de mieux détecter les fraudes et sensibiliser l’ensemble de la chaîne de valeur. Cette transparence ne crée aucun surcoût, ni pour les entreprises ni pour les consommateurs.
- Le SCMF soutient cette initiative
Une demande officielle a été adressée sur LinkedIn aux présidents des groupes parlementaires ainsi qu’à la Présidente de l’Assemblée nationale, pour que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée.
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